« La micro-entreprise, c'est simple. » C'est vrai… jusqu'au jour où l'on découvre qu'on aurait dû tenir un registre depuis le premier euro, qu'il manquait une mention sur ses factures, ou qu'on a dépassé un seuil de TVA sans s'en rendre compte. Le statut est simple, mais il n'est pas sans règles.
Voici les six obligations qui reviennent toute l'année. Une fois organisées, elles prennent quelques minutes par mois.
1. Déclarer son chiffre d'affaires et payer ses cotisations
Chaque mois ou chaque trimestre selon ton choix, tu déclares ton chiffre d'affaires encaissé sur le site de l'URSSAF, même s'il est nul. Les cotisations sont calculées en pourcentage de ce chiffre : par exemple 12,3 % pour la vente de marchandises et 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales.
Le piège classique : dépenser tout ce qui est encaissé, puis découvrir l'appel de cotisations. Mettre de côté la part URSSAF à chaque encaissement règle définitivement le problème.
2. Tenir un livre des recettes
C'est un registre chronologique de tous tes encaissements, obligatoire dès le premier euro. Chaque ligne indique notamment la date, l'identité du client, la nature de la prestation ou de la vente, le montant, le mode de règlement et la référence de la pièce justificative. Si tu vends des marchandises, un registre des achats est également demandé.
3. Émettre des factures conformes
Dès que tu vends à un professionnel, la facture est obligatoire, et elle doit comporter des mentions précises : numéro unique et chronologique, date, identité et SIREN, désignation, prix, conditions de paiement… Si tu es en franchise de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est indispensable. Pour les clients professionnels, il faut aussi indiquer les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Dans certains secteurs, le devis est également obligatoire avant d'intervenir, et il reste dans tous les cas une protection précieuse en cas de désaccord.
À anticiper : à partir du 1er septembre 2027, les micro-entreprises devront émettre leurs factures entre professionnels au format électronique. Tout est expliqué dans notre article sur la facture électronique.
4. Surveiller ses plafonds et les seuils de TVA
La micro-entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d'affaires, et la franchise de TVA à des seuils distincts. Les franchir a des conséquences : basculer à la TVA du jour au lendemain, ou sortir du régime. Ces seuils ont été modifiés plusieurs fois ces dernières années : vérifie les valeurs en vigueur sur impots.gouv.fr et suis ton chiffre d'affaires cumulé tout au long de l'année. Si tu deviens redevable de la TVA, il faudra calculer la TVA collectée et déductible, et la déclarer.
5. Avoir un compte bancaire dédié
Un compte bancaire dédié à l'activité devient obligatoire lorsque le chiffre d'affaires dépasse 10 000 € deux années civiles consécutives. Il n'a pas besoin d'être un compte « professionnel » au sens bancaire. Dans les faits, l'ouvrir dès le départ simplifie énormément le suivi.
6. Faire son bilan annuel et sa déclaration de revenus
Au printemps, le chiffre d'affaires de l'année doit être reporté dans la déclaration de revenus. C'est le bon moment pour vérifier que le total déclaré à l'URSSAF correspond bien aux encaissements réels, et pour mesurer ce que l'année t'a vraiment rapporté.
Et les notes de frais ? En micro-entreprise, les frais réels ne se déduisent pas : un abattement forfaitaire en tient compte. Une note de frais et un suivi des indemnités kilométriques restent utiles si tu exerces aussi en société, ou pour te faire rembourser des frais par un employeur ou un client.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si j'oublie une déclaration URSSAF ?
Des pénalités peuvent s'appliquer. Déclare dès que possible, même en retard, et contacte l'URSSAF en cas de difficulté.
Le livre des recettes peut-il être tenu sur un tableur ?
Oui, à condition qu'il soit tenu dans l'ordre chronologique, complet, et conservé avec les justificatifs.
Dois-je facturer un particulier ?
Ce n'est pas toujours obligatoire, mais c'est fortement recommandé pour justifier tes encaissements, et obligatoire dans certains cas ou si le client le demande.
Les outils pour aller plus loin
Tous compatibles Excel et Google Sheets, en français, avec un guide de démarrage. Tu remplis les cellules jaunes, le reste se calcule seul.
Cet article a une vocation informative. Les taux, seuils et règles cités évoluent : vérifie-les auprès des sources officielles (urssaf.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr) avant toute décision. Il ne remplace pas le conseil d'un professionnel.